Conditions générales de vente :
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Histoire 2 Danses Begon Marie dont le siège social est situé au 3 rue Lafontaine 42400 Saint-Chamond, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 821 435 807 et gérant le site www.histoire-2-danses.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.histoire-2-danses.com dénommée ci-après » l’acheteur « .
Histoire 2 Danses est une auto entreprise non soumise à la TVA en vertu de l’art 293 B du GCI.
Informations utiles
Pour toute information ou question, les coordonnées sont les suivantes :
Histoire 2 Danses Begon Marie
Adresse : 3 rue Lafontaine 42400 Saint-Chamond
Tél : 07.61.41.38.44
Adresse e-mail : histoire2danses@gmail.com
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Histoire 2 Danses Begon Marie et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.histoire-2-danses.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.histoire-2-danses.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’entreprise Histoire 2 Danses Begon Marie conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.histoire-2-danses.com de l’entreprise Histoire 2 Danses Begon Marie dans la limite des stocks disponibles. La société Histoire 2 Danses Begon Marie se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Bon cadeau : Tout bon cadeau acheté sur le site www.histoire-2-danses.com fera l’objet d’un envoi par e-mail, détaillant la commande.
Aucune promotion ou réduction n’est applicable à l’achat d’un bon cadeau. Le bon cadeau est valable pour une durée de 6 mois à compter du règlement.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port.
La société Histoire 2 Danses Begon Marie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 200 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 200 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur.
Article 4. Commande et modalités de paiement
L’entreprise Histoire 2 Danses Begon Marie se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
L’entreprise Histoire 2 Danses Begon Marie propose à l’acheteur de commander et régler ses produits avec 3 options de paiement au choix :
– Paiement par chèque : Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer le bon de commande ou joindre le numéro de sa commande accompagné de son chèque libellé à l’ordre de Begon Marie à l’adresse suivante : Histoire 2 Danses Begon Marie 3 rue Lafontaine 42400 Saint-Chamond. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société Histoire 2 Danses Begon Marie expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
– Paiement par virement bancaire : Dès validation de la commande, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Histoire 2 Danses Begon Marie, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société Histoire 2 Danses Begon Marie expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL ou STRIPE) : L’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Histoire 2 Danses Begon Marie lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Les numéros de carte ne transitent ni ne sont stockés sur nos serveurs, ce qui vous garantit la meilleure sécurité en matière de paiement.
Article 5. Réserve de propriété
La société Histoire 2 Danses Begon Marie conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Veuillez noter que les frais de port de retour sont à la charge du client. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de Histoire 2 Danses Begon Marie par mail histoire2danses@gmail.com ou par téléphone au 07 61 41 38 44 pour expliquer les raisons du renvoi et un numéro de retour lui sera transmis à joindre à son colis. Les retours envoyés sans numéro de retour ne seront pas pris en compte.
Le produit devra être retourné à Begon Marie, 3 rue Lafontaine 42400 Saint-Chamond. En cas d’échange le produit devra être de la même valeur commerciale que celle du produit retourné. Si la valeur commerciale du produit échanger dépassait celle du produit retourné, la différence serait facturée au client.
Seuls les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente seront repris . Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Histoire 2 Danses Begon Marie échangera ou remboursera le consommateur dans un délai de quatorze jours.
EXCEPTION AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Ainsi, tout article commandé avec modification de la semelle et/ou de la couleur, du talon et/ou de la boucle, ne pourra être ni repris, ni remboursé, ni échangé.
Aucune modification ni annulation ne sera acceptée après la réalisation du règlement.
Les bons d’achat sont ni repris, ni échanger.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les commandes sont effectuées par La Poste via :
COLISSIMO suivi, remise contre signature, le numéro de suivi de colis sera transmis à l’acheteur par courrier électronique.
LETTRE SUIVI pour le petits articles, le numéro de suivi est transmis par courrier électronique.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’entreprise Histoire 2 Danses Begon Marie. Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Article 8. Garantie
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Histoire 2 Danses Begon Marie qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courrier électronique dans un délai de 30 jours après livraison. La garantie sera appliquée après expertise des articles par l’entreprise Histoire 2 Danses Begon Marie ou par ses fournisseurs.
Article 9. Responsabilité
L’entreprise Histoire 2 Danses Begon Marie, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.histoire-2-danses.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Histoire 2 Danses Begon Marie. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
L’entreprise Histoire 2 Danses Begon Marie s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Begon Marie 3 rue Lafontaine 42400 Saint-Chamond.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, les tribunaux français seront compétents.